BAREME DES HONORAIRES D'AGENCE TTC AUX TAUX ACTUEL DE 8.5% (POUR UN BIEN IMMOBILIER).
HONORAIRES POUR LA VENTE d'appartements, maisons, terrains, locaux, parts sociales de SCI immobilières.
Honoraires TTC, calculé sur le prix de vente net vendeur et payable par le notaire à la signature de l'acte authentique. En cas de mandat de recherche nos honoarires seront à la charge de l'acquéreur. En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat.
HONORAIRES D'AGENCE POUR LA LOCATION A USAGE D'HABITATION.
- à la charge du locataire : Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et rédaction de bail de 7€/m² de surface habitable. Honoraires de réalisation de l'état des lieux de 2€/m² de surface habitable SOIT UN TOTAL DE 9€/M2
HONORAIRES POUR LA LOCATION A USAGE COMMERCIAL.
- à la charge du locataire : 20% TTC du loyer annuel
HONORAIRES POUR LA LOCATION A USAGE PROFESSIONNEL.
- à la charge du locataire : 15 % TTC du loyer annuel
- à la charge du bailleur : Honoraires d'entremise et de négociation 2€/m² habitable, honoraires de visite de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail de 7e/m² de surface habitable. Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 2€/m² de surface habitable SOIT UN TOTAL DE 11€/M²
BAREME D'HONORAIRES POUR LES AVIS DE VALEUR POUR UN BIEN
- à la charge du demandeur : 250€ TTC sur le secteur de Saint Philippe/ Saint Joseph/ Petite Ile/ Saint Pierre/ Le Tampon. Sur le reste du département 250€ + 50€ de frais de déplacement.
Barème révisé et applicable à compter du 25 04 2023
