BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE POUR LA VENTE à la charge du vendeur
Vente d’appartements, maisons, terrains, locaux, parts sociales de SCI immobilière.
Honoraires TTC par tranches non cumulatives, au taux actuel de la TVA de 8.5% incluse, calculé sur le prix de vente et payable le jour de la signature de l’acte authentique. En cas de mandat de recherche nos honoraires seront à la charge de l’acquéreur.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE POUR LA LOCATION
Art.5 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 8.5% incluse
Location à usage d’habitation :
A la charge du locataire : Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et rédaction du bail : 7€/m² de surface habitable, Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 2€/m² de surface habitable, Soit un total de 9€/m² TTC
A la charge du bailleur : Honoraires d’entremise et de négociation 2€/m² habitable, Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et rédaction du bail : 7€/m² de surface habitable, Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 2€/m² de surface habitable, Soit un total 11€/m² TTC
Location à usage commercial :
Honoraires à la charge du locataire : 20% TTC du loyer annuel
Location à usage professionnel :
Honoraires à la charge du locataire : 15% TTC du loyer annuel
BAREME DES HONORAIRES POUR LES AVIS DE VALEURS
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 8.5% incluse
Pour Saint Philippe/Saint Joseph/Petite Ile/Saint Pierre/Le Tampon………250 € TTC
Le reste du département……………………250 € TTC + 50 € de frais de déplacement.
Barème révisé et applicable à compter du 25 Avril 2023
